Installations classées ICPE

La Confédération Environnement Méditerranée suit de près les activités polluantes des ICPE (rejets polluants dans les eaux continentales de la Rade de Toulon, …) ; elle engage ainsi des procédures à l’encontre de ces installations dans la région PACA.

Exemple de dossier traité par la Confédération Environnement Méditerranée :

Ecoconcepts 83: Tourves. Non respect de la réglementation sur les installations classées. Il s’agit d’un centre de compostage situé à Tourves sur les bords du Caramy. La Confédération Environnement Méditerranée s’est rendue sur les lieux et a constaté la présence de batteries, plastiques, ferrailles, objets qui doivent être stockés dans des centres prévus à cet effet. Le compost ne peut s’effectuer normalement et la présence de déchets en tout genre est susceptible de générer une pollution de la rivière du Caramy. Face à ce risque pour l’environnement, La Confédération Environnement Méditerranée a porté plainte contre la société. L’exploitation a cessé suite à un dépôt de bilan.

Durance Granulats et Guintoli 83: concernant les Carrières de Pourcieux mises en place pour subvenir aux besoins du chantier autoroutier. La Confédération Environnement Méditerranée a porté plainte mais a été débouté.

Carrière RAFFAELE Maurice : un particulier avait, sur son terrain, ouvert une carrière illégale avec concasseur. La Confédération Environnement Méditerranée a porté plainte.

Site nucléaire de Cadarache : le site a commit divers écarts à la réglementation. La Confédération Environnement Méditerranée a porté plainte, l’audience est à venir.